Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne SexyDreams. Le client peut les enregistrer ou les imprimer avant toute commande.

1. Identité du vendeur

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits conclues à distance entre PKL Organisation et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, prix et disponibilités figurent sur les fiches produit. Le client doit en prendre connaissance avant l’achat et vérifier que le produit correspond à ses besoins. Les photographies illustrent les produits mais peuvent présenter de légères différences de couleur ou de conditionnement.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice, aux précautions du fabricant et à leur destination. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux sauf indication expresse vérifiable sur leur fiche.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande selon les modes réellement configurés dans WooCommerce. Aucun tarif non affiché au moment de la commande n’est ajouté.

5. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir l’annulation et le remboursement des sommes correspondantes lorsque l’exécution n’est pas possible.

6. Commande et validation

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit un moyen de paiement. Avant de payer, il peut corriger sa commande et doit accepter les présentes CGV. Le clic sur le bouton comportant l’obligation de paiement forme la commande.

Un accusé de réception est envoyé à l’adresse électronique fournie. PKL Organisation peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une fraude suspectée, un défaut de paiement ou un litige antérieur non résolu, dans le respect de la loi.

7. Paiement et sécurité

Les moyens prévus sont la carte bancaire et PayPal lorsqu’ils sont activés et affichés au moment du paiement. Les données de paiement sont traitées par les prestataires concernés selon leurs propres mesures de sécurité. PKL Organisation ne demande jamais au client de transmettre son numéro complet de carte bancaire par courrier électronique.

Le paiement est exigible à la commande. Une commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement, sauf dispositif différent expressément proposé au checkout.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les options, coûts et zones disponibles sont ceux affichés dans WooCommerce. Pour un produit disponible, la livraison standard est généralement annoncée dans un délai indicatif d’environ deux à trois jours ouvrés après expédition. Ce délai n’est pas garanti et ne comprend pas le temps de préparation.

Une livraison express par Chronopost ou un autre service postal express peut être proposée au moment de la commande. Le délai contractuel applicable reste celui communiqué avant le paiement. En l’absence de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal.

9. Transfert des risques et réception

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf transporteur choisi par lui indépendamment des options proposées par le vendeur.

À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. Une réserve précise auprès du transporteur et un signalement rapide à contact@sexydreams.fr facilitent le traitement, sans réduire les garanties légales.

10. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné dans les conditions prévues par la loi.

La demande peut être envoyée à contact@sexydreams.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le client renvoie ensuite le produit dans le délai légal. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf erreur imputable au vendeur ou disposition légale contraire.

Produits scellés et hygiène

Le droit de rétractation reste applicable à un produit non ouvert et encore scellé. En revanche, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, il ne peut être exercé pour un bien descellé après la livraison lorsque ce bien ne peut être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. L’exclusion est appréciée selon la nature du produit et son scellement ; elle n’efface jamais les garanties légales en cas de défaut.

Modèle de formulaire

À l’attention de PKL Organisation, 120 chemin du Mistral, 13400 Aubagne, France — contact@sexydreams.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant : [produit], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom et adresse du consommateur : [à compléter]. Date et signature uniquement pour un envoi papier : [à compléter].

11. Retours et remboursement

Avant un retour, le client est invité à contacter le vendeur afin de recevoir les informations utiles. Les biens doivent être protégés pour le transport et retournés à : PKL Organisation, 120 chemin du Mistral, 13400 Aubagne, France.

En cas de rétractation valable, les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les limites légales, sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le même moyen de paiement est utilisé sauf accord exprès différent et sans frais pour le client. Une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut être retenue dans les conditions légales.

12. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Pour un bien neuf, le consommateur dispose du délai légal de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la conformité. Il peut demander la réparation ou le remplacement selon les conditions légales, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies. Aucune clause des présentes CGV ne limite ces droits.

13. Responsabilité

PKL Organisation répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions légales. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une règle impérative l’interdit. Le client demeure responsable du choix du produit, du respect de la notice et d’un usage conforme à sa destination.

14. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus et signes distinctifs du site ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

16. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur dont relève le vendeur.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente selon les règles légales applicables ; aucune clause ne le prive des protections impératives dont il bénéficie.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026